Compenser les pertes d’une société espagnole avec les bénéfices d’une autre

Vous êtes le propriétaire de plusieurs sociétés en Espagne dont certaines ont des pertes. Peut-on compenser celles-ci avec les bénéfices des autres sociétés ? Comment faire ?

Payez maintenant, compensez après.

Vous ne pouvez pas compenser directement les pertes d’une société donnée avec les bénéfices des autres. Vous êtes obligé de payer tout l’impôt sur les sociétés de vos entreprises bénéficiaires et attendre que celles qui ont des pertes aient des bénéfices dans le futur.

Tout ensemble ?

Il serait possible de développer toutes les activités dans une seule et même société. Cependant, il est préférable de travailler avec plusieurs sociétés afin de protéger les activités consolidées, des problèmes qui pourraient surgir de celles présentant un risque plus important.

Consolidation fiscale

Il y a une solution. Si vous choisissez «le régime de consolidation fiscale», vous pourrez considérer les résultats de toutes vos sociétés espagnoles de manière conjointe, compensant ainsi automatiquement, au regard de l’impôt sur les sociétés, les bénéfices de certaines d’entre elles avec les pertes des autres.

Voici comment opter pour ce régime :


Société mère. Si en tant que personne physique, vous êtes le détenteur des parts de vos sociétés, transférez-les à une société de sorte que celle-ci devienne la propriétaire de vos diverses entreprises espagnoles à hauteur d’au-moins 75%.
Pour effectuer ce transfert de propriété à un moindre coût fiscal, il faut remplir certaines conditions fiscales que votre cabinet comptable saura vous indiquer.

Transférez à cette nouvelle entité la structure administrative et de direction de vos entreprises. Rattachez vos propres rémunérations à cette structure afin de profiter de réductions spéciales sur l’impôt sur le patrimoine et l’impôt sur les successions -donations.

Communication. Une fois effectuées les étapes antérieures, signalez aux impôts (administración tributaria) que la société mère et toutes ses filiales d’au moins 75% choisissent le « régime de consolidation fiscale ». (regimen de consolidación fiscal) Vous pourrez ainsi déterminer l’impôt sur les sociétés de chacune d’entre elles de manière conjointe, et cela, à partir de l’exercice suivant. N’oubliez pas de joindre à votre déclaration une attestation pour chaque entreprise, démontrant que les associés sont d’accord pour choisir ce régime.

Un exemple

Vos sociétés avec des résultats positifs ont obtenu un total de 150.000€ de bénéfices. Celles qui ont des résultats négatifs totalisent 40.000€ de pertes. Le montant de l’impôt sur les sociétés ne sera pas le même s’il existe ou non un groupe fiscal.

--------------------------Avec groupe fiscal-----Sans groupe fiscal
Résultats positifs------------+150.000 ------------+150.0000
Résultats négatifs-----------(-40.000)-------------(-40.000)
Résultats globaux------------+90.000--------------+90.000
Impôt sociétés---------------+31.500---------------+52.500(1)

Pertes à compenser---------------------------------(-40.000)

(1) 35% au-delà de 150.000€

Si vous pensez qu’une de vos sociétés connaîtra des pertes, choisissez ce régime, si bien sûr vous remplissez les conditions pour cela. Rappelez-vous que vous n’y serez pas lié à vie, car vous pouvez y renoncer à tout moment en le signalant à Hacienda (administration fiscale espagnole) deux mois avant la fin du dernier exercice.