19 septembre 2006

Impot societe espagne

Impôt sur les sociétés : le régime spécial des entreprises de petite taille

Attention : merci d'actualiser les données ci-dessous avec l'article qui se trouve ici
En effet une réforme fiscale est en vigueur en Espagne depuis le 1er janvier 2007.

Pour pouvoir bénéficier du régime spécial des entreprises de petite taille, (régimen de empresas de reducida dimensión) le chiffre d’affaires de votre entreprise ne doit pas dépasser 8 millions d’euros. Et si vous avez plusieurs sociétés, ce seuil se calcule en additionnant le CA de chacune d’entre elles.

Ainsi, quand on est le propriétaire de plusieurs entreprises dont le CA agrégé dépasse les 8 millions d’euros, aucune d’entre elles ne pourra bénéficier du régime spécial. De cette façon Hacienda (ministère des finances espagnol) évite les montages fiscaux qui permettraient de répartir les revenus entre plusieurs sociétés.

Les sociétés facturant plus de 8 millions d’euros sont imposées à hauteur de 35% du bénéfice. En revanche, si vous avez une entreprise facturant moins de 8 millions d’euros de CA, vous pourrez bénéficier de ce régime spécial : son bénéfice sera taxé à hauteur de 30% sur les 120.202,41 premiers euros et 35% pour la tranche supérieure.

Pour optimiser votre fiscalité, il peut être opportun de créer d’autres sociétés et de bénéficier ainsi du régime réduit sur ces 120.202,41 premiers euros sur chacune d’entre elle.

Voici comment :

Supposons que votre activité génère 7 millions d’euros et un bénéfice de 600.000€. Vous avez par exemple 3 types de clients : particuliers, entreprises et institutions. Vous allez donc créer idéalement 3 sociétés et ventiler les CA par type de client.

Société A : 300.000€ de bénéfice

L’impôt sur les sociétés se calculera comme suit :

IS = 120.202,41 * 30% + 179.797,59 * 35%

(nous rappelons que 120.202,41 + 179797,59 font 300.000€)

IS = 36.060,723€ + 62.929,1565€ = 98.989,8795€

Société B : 180.000€ de bénéfice

L’impôt sur les sociétés se calculera comme suit :

IS = 120.202,41 * 30% + 59797,59 * 35%

IS = 36.060,723€ + 20.929,1565 = 56.989,8795€

Société C : 120.000€ de bénéfice

L’impôt sur les sociétés se calculera comme suit :

IS = 120.000 * 30%

IS = 36.000€

Au total, nous avons un IS de 191.979,759€

Si nous avions eu une seule entreprise, nous aurions le calcul suivant :

IS = 120.202,41 * 30% + 479797,59 * 35%

IS = 36.060,723€ + 167.929,1565 = 203.989,8795€

Nous réalisons donc une économie de (203.989,8795€ - 191.979,759€) = 12.010,1205€ ce qui absorbe complètement les coûts de création de ces nouvelles sociétés dès la première année.