29 juin 2006

Securite Sociale Arret Maladie

Sécurité Sociale
Vous cotisez à la Sécurité Sociale sous le régime du RETA (régime spécial des travailleurs indépendants)



Quelles indemnités recevrez-vous en cas d’arrêt maladie ?

Couverture

En premier lieu, sachez que ce régime vous permet d’opter pour la couverture pour Incapacité Temporaire. (IT) Dans ce cas, le pourcentage de cotisation est de 29,8% alors que sans celle-ci, il est de 26,5%.

Si lorsque vous vous êtes inscrit à la Sécurité sociale, vous n’avez pas opté pour cette couverture, vous pourrez le faire 3 ans après la date d’affiliation. La demande devra être faite avant le 1er octobre et la couverture prendra effet au 1er janvier de l’année suivante.

Maladie

Pour être indemnisé en cas d’IT , vous devez avoir cotisé un minimum de 180 jours au cours des 5 dernières années et être à jour de vos cotisations. Pour ce faire, vous devez présenter à l’INSS (Institut National de la Sécurité Sociale) l’imprimé d’arrêt maladie avec un certificat médical, ainsi qu’une déclaration indiquant dans quelles circonstances l’activité a dû être interrompue, et ce, dans les 15 jours suivant le début de l’arrêt maladie (ou IT)

Indemnités

Celles-ci se calculent en divisant par 30 la base de cotisation du mois précédant l’arrêt maladie. Là-dessus on applique les indemnités comme suit :

- du 4ème jour au 20ème inclus : 60%

- à partir du 21ème jour : 75%

- si vous avez opté pour une couverture accidents du travail ou maladie professionnelle, l’indemnisation prendra effet au premier jour de l’arrêt maladie et sera de 75%

Bases de cotisation

La base maximale de cotisation est de 2813,40€ par mois et la minimale est de 770,40€.

En conclusion sachez que la couverture prend effet à partir du 4ème jour ou à partir du 1er si celle-ci porte sur les accidents / risques du travail.