L'economie francaise decoit

L’économie française déçoit.

L’économie française s’est ralentie sur le troisième trimestre 2006 car elle n’a pas enregistré de croissance par rapport aux trois mois précédents. Les analystes attendaient une hausse de 0,5% du PIB français après celle de 1,2% sur le second trimestre et 0,5% sur le premier.

La tendance enregistrée jusqu’à présent permet de prévoir une augmentation de 1,9% globale sur l’année et non de 2,3% comme le prévoyait le gouvernement de Dominique de Villepin.

Le FMI avait prévu une croissance économique de 2,5% et de 2,3% pour 2007, après le 1,2% de l’année précédente.

La France est le premier pays de la zone euro à avoir révélé son taux de croissance pendant le troisième trimestre.

« Cette information est réellement décevante pour l’Europe » a affirmé Christophe Weil de la Commerzbank AG de Francfort.

E-commerce Espagne

Vendre en ligne depuis l'Espagne

Jusqu'à présent votre site web ne proposait que de l’information commerciale générale sur votre entreprise et ses produits. Vous souhaitez passer à la vitesse supérieure et vendre en ligne.


Quelles obligations vous incombent ? Quelles conditions devez-vous remplir ?

Identification

Vous devez fournir à vos clients toute les informations nécessaires pour qu’ils puissent exercer les droits inhérents à l’achat sur Internet : réclamation en cas de produit défectueux, remplacement du produit encore sous garanti. Concrètement, vous devez indiquer sur le site ; la dénomination sociale, le numéro d’identification fiscale de la société (NIF), l’adresse physique, les emails de contact, (notamment pour les réclamations), les données du registre du commerce, et, si votre activité est sujette à une autorisation administrative, les éléments qui y sont afférents.

Vente en ligne

Conditions :

Indiquer les conditions générales applicables à toute vente. A cela ajouter :

- le droit de rétractation de 7 jours ouvrables à partir de la réception du bien, ce droit pouvant être exercé sans aucun frais et sans donner d’explication
- le délai de garantie (2 ans pour des biens de consommation durable neufs)
- le délai d’envoi qui est de 30 jours à partir de la commande
- la langue ou les langues qui seront utilisée(s) tout au long de la relation commerciale. Normalement il s’agit de celle qu’a choisie l’internaute sur la page d’accueil du site.

Erreurs :

L’acheteur doit pouvoir corriger d’éventuelles erreurs qui aurait été faites lors de l’entrée des données. (Par exemple avec un bouton « back » qui permet de revenir en arrière avant de confirmer l’envoi de toutes les données)



Choix du produit :

Pour chaque produit, le site web doit informer l’acheteur sur le prix, les frais d’envoi (s’il y a lieu), et les taxes applicables.

Après avoir choisi le produit, l’acheteur devra rentrer ses données personnelles et son adresse pour la réception de celui-ci. Notez-bien que la collecte de données personnelles oblige à informer le client que celles-ci seront introduites dans le fichier de l’entreprise et à quelles fins elles seront utilisées. Devra être indiqué également que le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou d’annulation de ces données.

Paiement :

Enfin, le client pourra envoyer les données relatives à sa carte bancaire. Les banques espagnoles proposent des services performants de paiement en ligne et acceptent de nombreux types de produits et services.

Confirmation de la commande

Une fois la commande effectuée, vous disposez de 24 heures maximum pour envoyer par email un message reprenant toutes les informations relatives à la commande. Vous devez également informer le client si vous allez garder le contrat sous sa forme électronique (il pourra ainsi vous en demander une copie à tout moment) ou si vous ne le faites pas (dans ce cas, il est préférable que le client en garde copie)

Impot societe espagne

Impôt sur les sociétés : le régime spécial des entreprises de petite taille

Attention : merci d'actualiser les données ci-dessous avec l'article qui se trouve ici
En effet une réforme fiscale est en vigueur en Espagne depuis le 1er janvier 2007.

Pour pouvoir bénéficier du régime spécial des entreprises de petite taille, (régimen de empresas de reducida dimensión) le chiffre d’affaires de votre entreprise ne doit pas dépasser 8 millions d’euros. Et si vous avez plusieurs sociétés, ce seuil se calcule en additionnant le CA de chacune d’entre elles.

Ainsi, quand on est le propriétaire de plusieurs entreprises dont le CA agrégé dépasse les 8 millions d’euros, aucune d’entre elles ne pourra bénéficier du régime spécial. De cette façon Hacienda (ministère des finances espagnol) évite les montages fiscaux qui permettraient de répartir les revenus entre plusieurs sociétés.

Les sociétés facturant plus de 8 millions d’euros sont imposées à hauteur de 35% du bénéfice. En revanche, si vous avez une entreprise facturant moins de 8 millions d’euros de CA, vous pourrez bénéficier de ce régime spécial : son bénéfice sera taxé à hauteur de 30% sur les 120.202,41 premiers euros et 35% pour la tranche supérieure.

Pour optimiser votre fiscalité, il peut être opportun de créer d’autres sociétés et de bénéficier ainsi du régime réduit sur ces 120.202,41 premiers euros sur chacune d’entre elle.

Voici comment :

Supposons que votre activité génère 7 millions d’euros et un bénéfice de 600.000€. Vous avez par exemple 3 types de clients : particuliers, entreprises et institutions. Vous allez donc créer idéalement 3 sociétés et ventiler les CA par type de client.

Société A : 300.000€ de bénéfice

L’impôt sur les sociétés se calculera comme suit :

IS = 120.202,41 * 30% + 179.797,59 * 35%

(nous rappelons que 120.202,41 + 179797,59 font 300.000€)

IS = 36.060,723€ + 62.929,1565€ = 98.989,8795€

Société B : 180.000€ de bénéfice

L’impôt sur les sociétés se calculera comme suit :

IS = 120.202,41 * 30% + 59797,59 * 35%

IS = 36.060,723€ + 20.929,1565 = 56.989,8795€

Société C : 120.000€ de bénéfice

L’impôt sur les sociétés se calculera comme suit :

IS = 120.000 * 30%

IS = 36.000€

Au total, nous avons un IS de 191.979,759€

Si nous avions eu une seule entreprise, nous aurions le calcul suivant :

IS = 120.202,41 * 30% + 479797,59 * 35%

IS = 36.060,723€ + 167.929,1565 = 203.989,8795€

Nous réalisons donc une économie de (203.989,8795€ - 191.979,759€) = 12.010,1205€ ce qui absorbe complètement les coûts de création de ces nouvelles sociétés dès la première année.