Ventes a l'etranger, exportations : avec ou sans TVA ?

Avec ou sans TVA?

(Nous rappelons qu’Hacienda est l’administration fiscale espagnole)


Votre entreprise espagnole va commencer à vendre des marchandises à une entreprise établie hors d’Espagne et vous n’aurez pas à répercuter la IVA (TVA) dans ce type de vente. Que faut-il savoir au sujet de cet impôt et des ventes qui sont faites à l’étranger?

IVA déductible

Vente à l’étranger. Vous avez pu lire ou entendre que les ventes à des pays tiers
(appartenant ou non à l’Union Européenne) ne sont pas asujetties à la TVA. Vous avez cependant quelques doutes parce que vous pensez que les entreprises qui n’appliquent pas la TVA ne peuvent pas non plus la déduire.

TVA Déductible. Aucun souci. Bien que les ventes vers l’étranger se fassent Hors Taxes, votre entreprise en Espagne pourra continuer à déduire la TVA, de la même manière que si elle vendait sur le sol espagnol. Cependant, il est fondamental de conserver les documents qui justifient que les marchandises sont bien sorties du territoire espagnol.

Justificatifs. Hacienda acceptera n’importe quelle preuve : facture du transporteur si le transport est à votre charge, le double du récépissé de livraison remis au domicile de l’acquéreur, un document expédié par l’acquéreur prouvant qu’il a bien reçu les marchandises. Si la vente se fait à un pays non-européen, la preuve de la sortie de l’espace européen se fera au moyen des documents douaniers (le DUA et la lettre CMR)

Déclaration à Hacienda

Plus de paperasse. Le fait de vendre à un pays européen vous obligera à présenter à Hacienda la ‘déclaration récapitulative des opérations intracommunautaires’ (modèle 349). Il s’agit d’une déclaration informative (sans frais) dans laquelle sont inscrites les opérations intracommunautaires du trimestre (acquisitions et livraisons). Cette déclaration se fait en même temps que les déclarations de TVA,

mais il n’est pas nécessaire de la présenter s’il n’y a pas eu d’opérations intracommunautaires ou si les ventes ont eu lieu avec des pays hors Europe.

Déclarations de IVA. Si le volume de vos exportations est en augmentation, vous vendrez de plus en plus à l’extérieur et Hacienda devra vous rembourser la TVA. Afin de ne pas attendre la fin du quatrième trimestre de l’année pour demander le remboursement de la TVA, la loi vous autorise à présenter des déclarations mensuelles pour demander ce remboursement.

Communication. Pour obtenir ce remboursement rapide de TVA, vous devrez, au moyen du formulaire 036, demander préalablement votre inscription sur le registre des exportateurs (registro de exportadores). Pour ce faire, vous devez remplir les conditions suivantes :

- avoir dépassé 120.202,42 euros de CA sur les exportations de l’exercice antérieur ou au cours de l’exercice actuel.

- avoir fait votre demande au cours du mois de janvier de l’année suivante ou avant le dernier jour de présentation de la déclaration trimestrielle. (si vous dépassez les 120.202,42 euros pendant l’exercice)

Moins de coût financier

Si vous remplissez les conditions ci-dessus et si vous demandez votre inscription au ‘registre des exportateurs’, la TVA vous sera remboursée tous les mois et n’aurez donc pas à attendre la fin de l’année.